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CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE COSMOSIRIS sprl

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES.
Sauf accord préalable écrit de notre part, le simple fait de nous confier une commande implique l'acceptation par le Client de toutes les conditions générales reprises ci-après. Les conditions générales figurant sur les documents de nos Clients ne nous sont pas opposables.

2. DELAIS DE LIVRAISON.
Les produits seront envoyés le plus rapidement possible, au plus tard 15 jours après la réception de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le dépassement de ces délais ne pourra jamais donner droit ni à dédommagement ni à annulation de la commande ou à la résiliation du contrat.

3. PRIX.
Sauf stipulation contraire, nos prix s'entendent départ nos magasins et sont basés sur notre liste de prix en vigueur au moment de la vente.

4. PAIEMENT.
La fourniture des marchandises sera exécutée dès que le paiement aura été reçu par Cosmosiris.

5. LIVRAISON.
Les frais de livraison sont à charge de l'acheteur.

6. RESERVE DE PROPRIETE.
La propriété des installations livrées par le vendeur n'est transférée à l'acheteur qu'au moment où celui-ci a acquitté l'intégralité des factures y afférentes.
     

7. LA GARANTIE.
Il n'y aura déchéance du droit à la garantie si les demandes de ce chef ne sont pas portées à notre connaissance par lettre recommandée endéans les 15 jours de la constatation du défaut et au maximum endéans le mois après la facturation de la marchandise. La garantie est expressément limitée, à notre choix, au remplacement des articles. En cas de discussion concernant la nature du défaut, l'acheteur doit prouver que le défaut n'est lié à une erreur d'utilisation du matériel.
Notre responsabilité ne peut en effet pas être engagée pour tout dommage que subirait le Client suite à un usage de la marchandise qui serait différent de celui auquel il est destiné.
L'obligation de garantie ne naît dans notre chef qu'à condition que l'acheteur ait payé tout ce qu'il doit en vertu du contrat de vente.

8. RECLAMATIONS.
Pour être recevables, les réclamations devront être adressées par lettre recommandée dans le délai stipulé à l’article 7 relatif à la garantie
Nous ne serons jamais tenu de payer une indemnité supérieure au montant de la facture.

9. LITIGES.
Seul le droit belge est applicable à nos conventions.

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